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    AuteurMessage
    lili
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    Messages : 286
    Date d'inscription : 03/08/2010
    Age : 73
    Localisation Evian-Les-Bains HAUTE-SAVOIE

    MessageSujet: Naturalisations   Ven 10 Jan 2014 - 17:03

    Naturalisation - Mode d'emploi



    Un dossier de naturalisation peut contenir de précieux détails généalogiques et vous permettre de découvrir de nouvelles branches. Pour avoir pister avec bonheur mes ancêtres au Caran et au Cac, avoir passer des heures à ouvrir les dossiers de collègues amateurs, je vous propose de vous livrer ma méthode de travail. Armez vous de patience ! Suivez chaque étape ...

    I. CONNAITRE LES REFERENCES DU DECRET

    Pour les naturalisations après 1900:

    Consulter au Centre des archives de votre département, en salle d’inventaire, la liste des personnes naturalisées. Le classement s’effectue par période et par ordre alphabétique. Relever la mention (NAT, EFF, …), la date du décret et la référence.
    Contacter le centre des archives de votre département avant de vous y rendre afin de vous assurer qu'ils ont bien cette liste. On peut la trouver de façon certaine aux archives départementales de paris. Pour les autres départements, je n'ai pas vérifié, mais de principe elle doit s'y trouver.

    Il existe également un CDrom "Les naturalisations entre 1900 et 1950" vendu en ligne par geneanet

    Pour les naturalisations de 1853 à 1900:

    Consulter le Bulletin des lois au centre des archives de votre département année par année dans la section « naturalisations ».

    Pour les naturalisations de février 1814 à mai 1853:

    Consulter la base Nat du site du Centre historique des archives nationales :
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en tunisie:

    Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation. Il faudra adhérer pour connaitre la référence du décret.
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


    II. OBTENIR LE DECRET DE NATURALISATION

    CAS N°1 : Le décret est antérieur au 1er Janvier 1924,

    Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Bulletin des lois.

    Consulter :
    Grâce aux références que vous avez précédemment relevées, Le Bulletin des lois au Centre des archives de votre département .
    .


    CAS N°2 : Le décret est postérieur au 1er janvier 1924,

    Les décrets sont publiés dans le Journal Officiel. Vous pouvez en obtenir une photocopie certifiée conforme.

    Ecrivez à:

    La direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix 75 727 Paris Cedex 15.
    Indiquer l’objet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret.

    Pour les internautes, faîtes votre demande par e-mail, la réponse est très rapide :
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
    Mentionnez vos coordonnées pour recevoir directement la copie certifiée.

    La facture au tarif de 10 francs par décret vous parvient en même temps que la copie. Règlement par chèque.


    III. CONSULTER LE DOSSIER DE NATURALISATION

    Les dossiers contiennent de nombreux documents (acte de baptême, certificat de résidence, certificat médical, enquête de moralité…).
    Pour accéder au dossier vous devrez impérativement fournir les renseignements suivants pour la personne concernée par le dossier: Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et référence du décret.
    Attention pour une famille (parents et enfants) un seul dossier est constitué.

    Cas N°1 : Dossier conservé au CAC (Le décret a moins de 70 ans)

    Le dossier est conservé au Centre des Archives contemporaines (CAC), 2 rue des archives 77 300 Fontainebleau. Tel :
    01 64 31 73 00 begin_of_the_skype_highlighting            01 64 31 73 00      end_of_the_skype_highlighting
    Le délai de consultation du dossier est de 60 ans.
    Il s’agit du dossier émanant du ministère concerné à l’époque versé aux archives nationales.

    Pour le consulter : Vous devez d’abord écrire au CAC afin d’obtenir la côte du document. Indiquer l’objet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret.Le CAC vous renverra la côte par écrit. Pour consulter les dossiers: Réservez votre document par téléphone avant de vous déplacer.Une pièce d’identité suffit.
    Les demandeurs résidant en région parisienne
    doivent se déplacer, les autres peuvent demander une photocopie du dossier.



    Cas N°2 : Dossier conservé au Caran (le décret a plus de 70 ans)

    Le dossier de naturalisation est conservé au CARAN, 11 rue des Quatre-fils 75 003 Paris, tel :
    01 40 27 64 19 begin_of_the_skype_highlighting            01 40 27 64 19      end_of_the_skype_highlighting.
    Le délai de consultation du dossier est de 60 ans.
    Il s’agit du dossier émanant du ministère concerné à l’époque versé aux archives nationales.

    Pour le consulter :

    Vous devez vous inscrire au caran. En vous y rendant une première fois vous obtiendrez un droit d'entrée limité dans le temps. Cela vous permettra d'entrer en salle de lecture et de demander au président de salle le formulaire à remplir pour consulter un dossier de naturalisation. Un courrier vous avertira du moment où vous pourrez consulter ce dossier. Vous êtes autorisés à consulter 5 dossiers le même jour.
    Pour les personnes habitant en province, je conseille de téléphoner au caran. Peut être y a t'il possibilité d'obtenir les formulaires à remplir par courrier ou de formuler sa demande par lettre.

    Il n’est généralement pas possible de photocopier un dossier de naturalisation au Caran mais l’exception, comme toujours, confirme la règle.

    Vous pouvez recourir au microfilmage ou à la photographie sans flash. le numérique est très utile.
    Au caran il vous sera possible de consulter 5 dossiers le même jour.

    Pour être sur de ne pas vous tromper de centre d'archives avant de vous déplacer, téléphonez au CAC pour savoir avec certitude ou se trouve votre dossier en fonction de sa date de constitution.

    Cas n° 3: Dossier conservé aux Archives Départementales.

    Il est possible de consulter un dossier de naturalisation aux archives départementales du lieu de résidence du demandeur.
    Il s’agit du dossier constitué sur place par le demandeur et versé aux archives départementales. Le délai de consultation est de 100 ans.
    On retrouve la piste des dossiers de naturalisation dans la série « M » des AD.

    Renseignez vous auprès du centre des archives départementales concerné.Pour l’afrique du Nord, Il semble que les pièces du dossier soient restés sur place, donc pas de consultation possible.
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